POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La protection de votre vie privée et de vos données personnelles est au cœur de nos préoccupations. MO-DISTRIBUTION applique les principes fondamentaux suivants en ce qui concerne la confidentialité et la protection des données à caractère personnel :

  • Nous vous demandons ou traitons vos informations personnelles seulement si c’est indispensable ou si vous nous avez donné votre consentement pour le faire.
  • Nous ne partageons vos données personnelles avec personne, sauf pour nous conformer à la loi, vous assister, protéger nos droits ou si vous nous avez donné votre accord explicite pour ce faire.

MO-DISTRIBUTION respecte l’ensemble des lois et règlements relatifs à la protection des données à caractère personnel en vigueur dans les pays où elle exerce ses activités, incluant notamment mais non limitativement le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données, souvent appelé RGPD).

En utilisant les services proposés par MO-DISTRIBUTION, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique de traitement des données personnelles.

QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE MES DONNES PERSONNELLES ?

Le responsable de traitement est la société qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées.

Les données personnelles collectées sur le site, les applications mobiles et lors de vos commandes sont traitées par :

MO-DISTRIBUTION RCS Bobigny 838 289 833
Domiciliée : 50, rue des Chardonnerets 93290 Tremblay-en-France, FRANCE

Ci-après dénommée « MO-DISTRIBUTION »

QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ?

MO-DISTRIBUTION s’engage à ne collecter que des données personnelles strictement nécessaires à l’exécution des commandes tels que :

  • Nom, prénom, adresse, courriel, téléphone de l’utilisateur, du destinataire de la commande ou du devis, du client.
  • Adresse de livraison de la commande et/ou du client s’il est différent
  • Adresse de collecte d’un produit qui doit être retourné
  • Données de connexion (adresse IP, journal de connexion)
  • Numéro SIRET dans le cadre de nos clients professionnels
  • Numéro de TVA intracommunautaire dans le cadre de nos clients professionnels
  • Type d’activité dans le cadre de nos clients professionnels

QUELS SONT MES DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

En tant que client ou utilisateur des services de MO-DISTRIBUTION, vous avez le droit :

  • de demander à ce que les données traitées qui vous concernent soient effacées de nos fichiers. Si vous exercez votre droit à l’oubli, et que vous avez un accès à un espace client sur un site web, cet accès sera alors suspendu puisque votre identifiant sera effacé de nos fichiers. Nous ne pouvons pas effacer vos données tant qu’une commande qui vous est destinée est en cours ou tant qu’il existe un contentieux entre vous et nous ou, plus généralement, tant que nous avons besoin de vos données pour exécuter un contrat ou remplir l’une de nos obligations.
  • de vous opposer à la collecte et au traitement de données vous concernant lorsqu’elles ne sont pas strictement nécessaires.
  • d’accéder aux données collectées à votre sujet et de les récupérer sous un format électronique standard ;
  • d’en obtenir la rectification;
  • de demander une limitation de leur traitement – en refusant par exemple toute utilisation à des fins de prospection ;

Ces droits peuvent être exercés en nous contactant :

  • Par e-mail : [email protected]
  • Par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) à l’adresse suivante :
    MO-DISTRIBUTION
    A l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
    50, rue des Chardonnerets
    93290 Tremblay-en-France
    FRANCE

Vous avez aussi le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel, notamment si vos demandes d’exercice des droits n’ont pas été traitées dans un délai d’un mois après qu’elles ont été introduites.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Les données personnelles collectées par MO-DISTRIBUTION sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de la collecte ou pour satisfaire aux dispositions légales et réglementaires. MO-DISTRIBUTION s’engage à ne pas conserver vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service.

OÙ CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les traitements que MO-DISTRIBUTION est susceptible d’effectuer sur les données à caractère personnel sont effectués dans des centres de données hébergés dans l’Union Européenne.

Dans l’hypothèse d’un transfert de données personnelles vers des sous-traitants établis en dehors de l’Union Européenne, MO-DISTRIBUTION s’engage alors à veiller à ce que ces destinataires respectent les dispositions du règlement (UE) n° 679/2016.

QUI A ACCÈS A VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

MO-DISTRIBUTION peut éventuellement divulguer les données personnelles que vous avez renseignées ou qu’elle a collectée à ses employés, prestataires qui

(i) ont besoin d’avoir connaissance de ces informations afin de les traiter au nom de MO-DISTRIBUTION ou de fournir des services destinés aux fins mentionnées ci-dessus, et
(ii) qui ont convenu de ne pas les divulguer à des tiers.

MO-DISTRIBUTION ne louera ou ne vendra pas de données personnelles à des tiers. En dehors de ses employés et prestataires, comme indiqué ci-dessus, MO-DISTRIBUTION ne divulgue des données personnelles que dans le cas d’une obligation légale.

COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

MO-DISTRIBUTION prend toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour protéger les données traitées contre les accès non autorisés, l’utilisation, la modification ou la destruction de données personnelles (ou potentiellement personnelles).

Nous avons des engagements relatifs à la sécurité de nos services et nous avons mis en place des mesures physiques, administratives et techniques visant à empêcher l’accès non autorisé à vos données. Nos politiques de sécurité couvrent la gestion de la sécurité pour les opérations internes et nos services. Ces politiques régissent tous les domaines de sécurité applicables aux services et s’appliquent à tous les employés de MO-DISTRIBUTION ainsi qu’à nos prestataires et sous-traitants qui ont besoin d’avoir accès à ces données.

Si nous déterminons que vos données ont été détournées ou autrement acquises de manière erronée par un tiers, nous vous en informerons au plus vite, ainsi que l’autorité de contrôle (la CNIL en France).

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

MO-DISTRIBUTION peut faire évoluer sa Politique de traitement des données personnelles à tout moment. L’utilisation d’un des services de MO-DISTRIBUTION après d’éventuels changements de sa politique de confidentialité constituera votre acceptation de ces changements.